En pratique, c'est quoi un GFA ?
- Un GFA (Groupement Foncier Agricole) est une société civile à vocation immobilière dont le but est de gérer un bien immobilier de nature agricole.
- Le GFA, une fois constitué, achète les terres et en devient propriétaire. Il loue ensuite ces terres à la ferme des Petits Grains. Le montant de l’achat représente le capital du GFA qui est divisé en parts égales. Chaque associé détient une ou plusieurs parts selon le montant qu’il peut investir.
- Chaque part a une valeur de 100€ et pourra être rémunérée chaque année en fonction du résultat du GFA (Loyers-Charges) sur décision des associés.
- L’engagement se fait au minimum pour 5 ans et est renouvelé par tacite reconduction. L’idéal est en effet de choisir une somme que l’on peut investir sur le long terme puisqu’un des objectifs de cette acquisition citoyenne, c’est de maintenir les biens achetés en dehors du marché foncier spéculatif, et ainsi de permettre leur transmission en limitant au maximum le risque de démantèlement. Les statuts aménagent toutefois la possibilité de se retirer tous les 5 ans en cas de besoin.
- La gestion du GFA est souple et effectuée par une co-gérance bénévole (quelques associés), nommés en assemblée générale. Ils n’ont pour autant aucun pouvoir d’engager la société sans consulter les associés et rendent compte aux associés de la gestion du GFA chaque année en assemblée générale.
- Une assemblée générale est convoquée chaque année. Le nombre de voix sera proportionnel aux nombres de parts (sauf souhait des associés pour le procédé 1 sociétaire = 1 voix à inscrire dans les statuts). Possibilité de donner procuration pour participer au vote sans être présent.
L'accompagnement de Terre de Liens Bretagne
L’association Terre de Liens propose de changer le rapport à la terre par la mobilisation citoyenne autour de projets agricoles respectueux de l’environnement.
Les principales actions de l’association sont :
- La préservation des terres agricoles
- L’aide à l’installation des paysans et des paysannes
- L’accompagnement à la transmission des fermes
- La mobilisation citoyenne et des pouvoirs publics autour des enjeux du foncier agricole
Terre de Liens nous fournit un appui juridique, matériel et humain pour constituer le GFA des Petits Grains !
Merci à eux !
Et pour en savoir plus sur leurs actions, n’hésitez pas à consulter leur site internet !
Le GFA des Petits Grains en bref
91 000€
C'est la somme que devra investir le GFA pour l'acquisition du foncier
100€
C'est le montant d'une part. C'est donc le montant minimum pour devenir sociétaire
1 an
Sept. 2022 - Sept. 2023 : c'est le calendrier que nous nous sommes fixés pour la collecte
Vous souhaitez vous aussi participer au GFA ?
Télécharger la promesse d'engagement en cliquant sur le bouton ci-dessous ! Merci !